Conditions générales de vente du site www.ship-marine.com

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Le site www.ship-marine.com dont l'entreprise est Web Média France , situé au 366 TER rue Vaugirard 75015 PARIS - France - propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à www.ship-marine.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE :

Les prix mentionnés dans ce tarif sont en Euros T.T.C. et peuvent être révisés sans préavis de notre part en fonction des impératifs économiques indépendants de notre entreprise ou d’erreurs typographiques ou par l'augmentation tarifaire de nos fournisseurs de nos produits vendus sur notre site internet. Dans le cas d'un ou plusieurs produits indisponibles au delà de 15 jours à partir de la date de la commande, Ship Marine se réserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement de la commande, partiel si il y a eu livraison d'article disponible, total si aucun article n'a été livré. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Dans le cas ou un article commandé n'est plus désiré par le client (au delà des 14 jours de rétractation), aucun remboursement n'est émis, un avoir vous est automatiquement établi. Cet avoir est valable un an sur tout notre catalogue en ligne. Les photos ne sont pas contractuelles.

PORT ET EXPEDITION :

Les frais d’expédition sont facturés selon les conditions définies sur notre site internet. Sauf instruction contraire et écrite de l’acheteur, Ship Marine demeure libre du choix du transporteur. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur qui doit donc faire tout contrôle et toute réserve utile auprès du transporteur dès la réception. Toute réserve portée sur le bon de transport doit faire l’objet d’une confirmation auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception. Les taxes de toutes natures dues au titre de la localisation géographique de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

DELAI DE LIVRAISON :

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Les produits et services sont livrés par LA POSTE ou Mondial Relay à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Franco de port 

La Poste :

Pour toute réclamations, demande de re-livraison : https://aide.laposte.fr/contenu/comment-contacter-le-service-clients-pour-votre-colissimo-et-votre-courrier/

ET

https://aide.laposte.fr/contact/colissimo

Mondial Relay :

https://www.mondialrelay.fr/faq/recevoir-un-colis/comment-contacter-le-service-clients-/

Il incombe au client de porter des réclamations directement auprès des fournisseurs de livraison en cas de perte, retard de livraison, ou dégradation. Le client peut contacter Ship Marine pour souscrire une assurance sur l'acheminement de sa commande, les tarifs d'expéditions présentés sur Ship Marine ne comprennent pas d'assurance par défaut.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur ou de la Poste et d'en informer www.ship-marine.com par mail dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

www.ship-marine.com s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, www.ship-marine.com ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

Réclamation et retour :

Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit être faite par écrit dans les 7 jours à compter de la date de livraison. Toute volonté d’annulation de la commande doit être formalisée par mail. Vous disposez alors de 30 jours pour effectuer votre demande à compter de la date de livraison. Tout retour de matériel devra faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial. Le retour s’effectuera dans un délai d’1 mois rendu chez Ship Marine, à compter de la date d’émission du bon de retour, dans l’emballage d’origine, accompagné du bon de livraison. Les frais engendrés par le retour de marchandises chez Ship Marine suite à une erreur du client ou à une simple demande de sa part, sont à sa charge. Si le retour est supérieur à 1 mois, un abattement de 30% sera appliqué et cet abattement pourra être augmenté en fonction de la cause ou de l’état de la marchandise retournée. Seuls les retours imputables à une erreur de Ship Marine seront supportés par Ship Marine. Les commandes spéciales (hors catalogue) ainsi que tous les produits avec une date de péremption ne seront ni repris ni échangés. Pour donner lieu à remboursement, le produit devra parvenir chez Ship Marine en parfait état de commercialisation (pièce et emballage). Les produits incomplets, endommagés, ayant été montés ou graissés, ne pourront pas faire l’objet d’un retour.

Un forfait tarif retour de 20€ est imputé sur toutes commandes de retour produit (frais de traitement de réception et gestion des stocks).

Les produits sur COMMANDE, à la coupe (tuyau eau, tuyau à carburant etc.) ne sont ni repris ni échangés.

RETRACTATION :

Droit de rétractation légal (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001) :

Conformément à la législation, modifiée par les nouvelles directives européennes, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrables pour nous retourner la marchandise - les frais de retour sont à votre charge.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), et en parfait état.
Cette faculté de rétractation ne s'applique pas pour les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation, à la coupe, ou les produits portant la mention "SUR COMMANDE" - En ce qui concerne les cassettes vidéo et les DVD, vous pouvez également les envoyer à condition que leur emballage soit encore scellé.
Les retours sont à effectuer au SERVICE CLIENTÈLE dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...). Un forfait de 20% du montant du produit peut être appliqué si l'emballage est ouvert, le produit abimé ou dégradé.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de www.ship-marine.com ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services s'effectue à la commande depuis notre site internet, virement bancaire ou carte bancaire, Paypal à l'ordre de Web Média France. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, www.ship-marine.com reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Les remboursements de commandes non livrables s'effectuent par mode de virement electronique Paypal ou par virement bancaire, permettant une traçabilité parfaite, les courriers pouvant s'égarer.

GARANTIE :

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Web Média France, 366 TER rue Vaugirard 75015 PARIS - France - RCS PARIS 413 259 219 00058 - Gestion maintenance informatique e-commerce exploitant de boutiques web, diplomé capitaine marine marchande STCW95 voilier et moteur yacht - ou sur www.ship-marine.com

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.